Conditions générales de vente

Zone Grise aide à trouver des commerces qui semblent ne pas avoir de vrai site, à les contacter et à suivre ces contacts. Le service donne aussi accès à un guide réservé aux abonnés actifs. Zone Grise ne garantit ni contact, ni vente, ni revenu.

L'utilisateur fournit des informations exactes et garde ses accès confidentiels. Il a [18 ans ou plus] et utilise le service à titre [professionnel, ou professionnel et personnel].

• Essai : 9,99 €, 10 tokens, une seule fois par compte.
• Abonnement : 49,99 € par mois, 50 tokens par mois, renouvellement mensuel.
• Recharge : 19,99 €, 25 tokens, réservée aux abonnés actifs.

Les prix sont indiqués en euros, [TVA non applicable, article 293 B du CGI, seulement si c'est bien ton cas]. Les nouveaux prix s'appliquent après information de l'abonné, selon les règles applicables.

Un token permet de débloquer un commerce affiché. Un commerce déjà débloqué n'est pas facturé une seconde fois sur le même compte. Les tokens ne sont ni transférables, ni convertibles en argent.

• Tokens d'abonnement : ils sont crédités à chaque période et ne s'accumulent pas d'un mois à l'autre.
• Tokens de recharge : ils restent valables tant que l'abonnement est actif, et sont perdus à sa fin. [Point à faire valider.]
• Tokens d'essai : [DURÉE DE VALIDITÉ].
• Ordre d'utilisation : l'application utilise d'abord les tokens d'abonnement, puis les autres, et ceux de recharge en dernier.

Les résultats viennent notamment de Google et peuvent être incomplets, inexacts ou obsolètes. Un commerce indiqué sans site peut en avoir un. L'utilisateur vérifie ces informations avant de le contacter.

L'utilisateur est seul responsable de sa prospection, de ses contenus et des sites qu'il crée. Il respecte notamment les règles sur le démarchage, les données personnelles, le droit à l'image et le droit d'auteur. Il respecte tout refus d'un commerçant.

Il est interdit de revendre les données ou le guide, d'extraire les résultats en masse, de partager son compte ou de contourner les limites du service.

Le paiement passe par [Stripe]. L'abonnement commence à la confirmation du paiement et se renouvelle chaque mois, jusqu'à résiliation. En cas d'échec du paiement, l'accès peut être suspendu après information de l'utilisateur.

L'abonné peut résilier à tout moment depuis son compte, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, puis une confirmation lui est envoyée par e-mail avec la date de fin. L'accès au guide et aux tokens non utilisés prend fin à cette date, sous réserve de l'article 4.

Zone Grise fait ses meilleurs efforts pour garder le service disponible. Des interruptions peuvent venir de la maintenance ou de prestataires. Les fonctions, sources et résultats peuvent évoluer.

Zone Grise fournit un outil et un guide, et ne promet pas de résultat commercial. Sa responsabilité ne couvre pas les décisions de l'utilisateur, le contenu de ses messages, ni ses relations avec les commerçants. Cette clause ne limite aucun droit que la loi ne permet pas d'écarter.

En cas de manquement grave, comme une fraude ou une revente, le compte peut être suspendu après information, ou immédiatement si la sécurité du service l'exige.

Écris d'abord à contact@zonegrise.fr. En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR].

Ces CGV sont soumises au droit français. Le tribunal compétent est déterminé selon les règles applicables, notamment celles qui protègent les consommateurs.